Réglementation et autorisations

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Règlement général sur la protection des données (RGPD)

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Le Club Fontenelle se conforme aux prescriptions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) dans le traitement des données personnelles des enfants et de chaque jeune.

Le Club Fontenelle s’engage à respecter la vie privée des personnes rencontrées dans le cadre de ses activités.

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Cette pratique de respect des données à caractère personnel décrit la manière dont nous gérons les Données à caractère personnel que nous collectons à la fois à partir de formulaires d’inscription sur le site internet, d’appels téléphoniques, e-mails et autres communications avec vous. Nous traitons vos données à caractère personnel en conformité avec toutes les règlementations applicables concernant la protection des données personnelles.

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Les données à caractère personnel que nous collectons dans le cadre de nos relations, sont :

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• Informations personnelles : nom, adresse, e-mail, numéros de téléphone,  date et lieu de naissance, intitulé de l'établissement scolaire où l'enfant est scolarisé, nationalité, les éventuels problèmes de santé, les vaccins, les allergies/intolérances et prise de médicaments.

• En cas de voyage organisé : informations d'identification : numéro national d'identification, numéro de carte d'identité.

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Nous utilisons ces données à caractère personnel pour:

• Répondre à vos demandes et communiquer avec vous dans le cadre de nos activités.

• Vous envoyer des informations importantes en ce qui concerne les activités.

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Nous vous invitons à nous contacter à l'adresse clubfontenellebruxelles@gmail.com  au cas où vous compteriez retirer votre consentement quant à l'utilisation de l'une ou l'autre de ces données.

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Code de bonne conduite et de protection des mineurs

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I. Introduction

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Ce code est inspiré par la Convention des Droits de l’Enfant des Nations Unies, par la Charte Européenne des Droits de l’Enfant et par le Plan d’action national consacré aux enfants, adopté en 2005 par le gouvernement fédéral et les gouvernements des Régions et des Communautés de Belgique.

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Toute personne ayant connaissance d’un fait qui porte atteinte aux droits de l’enfant dans le cadre des activités du Club Fontenelle est tenue de présenter une plainte à la Présidente du Comité des Parents du Club via mariedelophem@hotmail.com. Toutes les personnes qui collaborent avec le Club connaissent et respectent les dispositions suivantes.

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II. Orientations générales concernant la fréquentation mutuelle et la santé

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1. Les monitrices ont le souci d’enseigner l’art de vivre ensemble, la bonne entente entre toutes les personnes, le respect mutuel, le rejet de toute discrimination et le souci de l’égalité pour permettre le développement de la personnalité de chacune.

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2. Le respect et la bienveillance incitent à vivre les bonnes manières : saluer, remercier, regarder les personnes quand on leur parle, manger poliment, soigner l’hygiène, ranger les objets après leur utilisation, etc. Les monitrices évitent toutes formes de favoritisme et de comportement arbitraire.

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3. Les insultes, propos vulgaires et gros mots sont évités. Les monitrices veillent à prévenir et empêcher toute situation qui pourrait dégénérer en disputes verbales ou physiques. Les éventuels conflits entre jeunes sont traités avec diligence et dans un esprit constructif.

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4. Le Club propose une nourriture saine et suffisante lors de ses activités.

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5. Les efforts physiques programmés sont raisonnables et adaptés à l’âge des participantes.

Le Club s’appuie spécialement sur les parents pour atteindre ces objectifs car ils sont les premiers éducateurs de leurs enfants. Les monitrices sont attentives à assurer une bonne communication avec les parents de chaque membre du Club.

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III. Orientations générales concernant la sécurité

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1. Si une activité comportant un risque particulier est prévue, les parents en sont préalablement informés.

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2. Les personnes qui conduisent les véhicules sont spécialement choisies en considération de leur expérience et de leur prudence. Le code de la route est respecté en toutes circonstances. Lors de longs trajets, un système de relais entre conductrices ainsi que des pauses régulières est adopté afin d’assurer le repos nécessaire à chaque conductrice.

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3. Le Club est assuré auprès d’une compagnie agréée pour la couverture des risques associés à ses activités. Une attention médicale minimale (pharmacie de base) est prévue lors des activités. En cas d’accident pendant les activités, les monitrices prennent les mesures urgentes qui s’imposent.

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IV. Règles de protection des mineurs

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1. Le droit à l’image est respecté. Aucune photo n’est publiée (dépliant, site web, presse…) sans le consentement exprès des parents.

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2. La consommation de drogues et de tabac est interdite à Fontenelle et pendant les activités. La consommation de boissons légèrement alcoolisées ne sera qu’occasionnellement autorisée aux plus de 16 ans et en présence des monitrices.

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3. Dans les relations avec les mineures, les règles suivantes sont respectées :

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a) Lors des séjours, les monitrices ne dorment jamais dans les mêmes lieux (chambres, tentes…) que les mineures. L’aumônier ne réside pas sur place et ne participera à aucune autre activité que les activités de formation chrétienne qui lui sont confiées.

b) Une adulte ne voyage jamais seule avec une mineure, sauf si les parents ont donné leur consentement exprès.

c) Les conversations entre une mineure et une monitrice ont toujours lieu dans un endroit ouvert au public ou dans une pièce avec une vitre transparente. Les conversations avec l’aumônier se tiennent dans un confessionnal ou dans un endroit ouvert au public.

d) Les manifestations d’affection déplacées entre mineures et monitrices sont proscrites.

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V. Procédure pour porter plainte en cas de maltraitance ou d’abus concernant un mineur

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1. Lors de la connaissance du fait

a) Dès qu’un cas possible de maltraitance (physique, verbale, morale…) ou d’abus sexuel concernant une mineure est connu, monitrices ou parents informent immédiatement le Président du Comité des Parents.

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b) Le Président du Comité des Parents communique immédiatement cette information à tous les parents concernés, au Comité de Direction du Club et à la personne mise en cause. S'il l’estime opportun, il s’entretient aussi avec d’autres monitrices et parents du Club. Il rédige un procès-verbal et le fait signer par les membres du Comité des Parents et du Comité de Direction. Ces démarches doivent être accomplies par le Président du Comité des Parents dans un délai de 7 jours à compter de la connaissance des faits.

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2. Actions à prendre

a) Le ou les suspects sont provisoirement écartés des activités du Club jusqu’à ce que toute la clarté soit faite.

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b) Le Président du Comité des Parents s’assure du caractère vraisemblable des faits.

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c) Le Comité des Parents et le Comité de Direction prêtent leur entière collaboration aux parents pour tout ce qu’ils considèrent opportun, y compris porter les faits à la connaissance de la justice.

Toutes les mesures utiles sont prises avec une particulière diligence dans l’intérêt de la victime présumée. Il est veillé à protéger l’intimité et la bonne réputation de la personne mise en cause aussi longtemps que les faits ne sont pas avérés.

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3. Décisions après avoir fait la clarté sur les faits

a) Le Comité de Direction du Club attend que toute la clarté soit faite avant de prendre une éventuelle décision disciplinaire définitive. Le cas échéant, il attend la fin de la procédure judiciaire.

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b) En cas d’accusation intentionnellement fausse, le Comité des Parents et le Comité de Direction prennent les mesures adéquates et assurent la meilleure réparation possible des dommages causés à la personne injustement accusée.

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4. A la suite des faits survenus, le Comité des parents et le Comité de Direction du Club réviseront, si nécessaire, les dispositions du présent Code de bonne conduite et de protection des mineurs.

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